Conditions Générales de Vente
Désigne le présent contrat définissant les conditions d’utilisation du Site par le Client;
Les Parties
Entre,
Statut du propriétaire : SAS OctavA
Dirigeante de l’Entreprise : Alexandra Martin immatriculée RCS de Quimper: 832.315.303 –
Siret: 832.315.30.300012
Adresse: 8 avenue Manu Brusq, 29770 Audierne.
(Peut être contactée par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site).
Ci-après « Alexandra Martin », « OctavA », « la Société », ou « le Professeur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », « le Client », ou bien « l’élève »
D’autre part,
Préambule
La liste ainsi que le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés directement sur le site précédemment mentionné.
Les prestations proposées sont présentées sur le site et dans le salon d’études ou sur demande au domicile de l’élève où tout autre lieu à définir (dans le cas de la prestation de concerts notamment).
Le Site permet à Alexandra Martin/OctavA de publier des informations sur ses activités en lien avec le piano et de proposer la réservation de Cours, et/ou de Stages ainsi que de concerts.
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par le client.
Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat moral entre Alexandra Martin/OctavA et l’élève, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
Art. 1 – OBJET ET PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ
Toute prestation accomplie par Alexandra Martin/OctavA implique sans réserve l’adhésion du client aux présentes CGV.
Ce présent écrit a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.
Ces CGV ne peuvent être approuvées que par une personne physique ou morale imputant sa responsabilité financière en cas de litige.
Alexandra Martin/OctavA se réserve néanmoins le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition d’Alexandra Martin/OctavA un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité morale physique ou sanitaire, de pratique et d’équipement du piano et à informer Alexandra Martin/OctavA de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au lieu demandé par le client le cas échéant.
Art. 2 – DURÉE ET PRISE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée scolaire d’un an: dont le premier cours marque le début du (premier (01) septembre au trente-et-un (31) Juin. Le contrat est tacitement reconductible pour la même durée sauf en cas de dénonciation de celui-ci dans le délai de trois (3) mois avant la date de renouvellement. Ainsi tous les ans : le 01 (premier) juin, les élèves doivent positionner leur souhait de reconduction, changement de créneau, modification de durée, ou arrêt des cours pour la rentrée de septembre suivant.
Entre les 2 périodes (trente-et-un (31) juin au premier (01) septembre): l’élève conserve le créneau de l’année en cours sauf changement convenu entre les deux parties.
En cas de dénonciation de contrat un courrier doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
Art. 3 – CONDITIONS D’Alexandra Martin/OctavA CONCERNANT LES COURS/PRESTATIONS EXTÉRIEURES/CONCERTS
Lors des demandes de prestations à l’extérieur :
3.1 Zone d’intervention géographique (ZIG)
La zone d’intervention comprend des déplacements dans un rayon de 20km à compter du lieu du siège social, soit le 8 avenue Manu Brusq, 29770 AUDIERNE jusqu’au lieu de la prestation déterminée avec le client.
Tout événement en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation en sus selon le barème kilométrique en vigueur dans l’année fiscale.
3.2 Définition et validité d’une séance
Une séance correspond à un temps de travail élaboré en fonction du programme du client. Le temps minimum est de vingt (20) minutes et peut aller jusqu’à deux (2) heures de cours sauf conditions particulières mises en place avec le client au préalable.
La validité des séances prises à ce jour est fonction de la formule choisie (en ligne, au salon d’étude, au domicile de l’élève).
3.3 Planification des séances
Les séances sont planifiées en concertation entre le professeur et le client/l’élève selon leurs disponibilités communes, la formule choisie (cours en distanciel, présentiel : au domicile de l’élève, d’une autre personne ou siège social de l’entreprise); les horaires sont donnés pour une année scolaire complète.
A noter que pour le bon déroulement des cours en ligne, et afin de ne pas perturber un cours précédent, c’est Alexandra Martin/OctavA qui appelle l’élève et non pas l’inverse pour le respect de tous.
L’élève s’engage pour toute prestation en présentiel à respecter les règles sécuritaires et sanitaires exposées par Alexandra Martin/OctavA en fonction de la réglementation en vigueur au moment du cours.
Exemples de règles sécuritaires: port de chaussures pour l’utilisation des pédales, assise de piano : type banquette etc…
Exemples de règles sanitaires: suspension des cours à domicile pour éviter les interactions sociales trop nombreuses, temps de cours réduit pour aération des locaux pour même tarif horaire, port du masque obligatoire, test, pass, distanciation sociale. Refus de cours en présentiel en cas de cas contact ou de toute maladie quelle qu’elle soit, cours pris en ligne pour la bonne continuité pédagogique.
Alexandra Martin/OctavA ne serait être tenue pour responsable de tels manquements sanitaires et sécuritaires qui incombent de la bonne intelligence et communication de tous.
Dans le cas où l’élève ne souhaiterait pas de suivi régulier, mais un cours ponctuel. Il devrait le spécifier par écrit, si Alexandra Martin/ OctavA accepte de lui enseigner, ce dernier n’aurait pas de créneau fixe, et payerait à la séance, en acceptant les mêmes règles et conditions que les élèves aux suivis réguliers et accepterait les présentes conditions générales de vente.
3.4 Concert
En réservant un concert, le client s’engage au bon déroulé de ce dernier, à mettre à disposition un instrument accordé ou à défaut en accepter la location, de respecter les règles sanitaire et de sécurité exposées par Alexandra Martin/OctavA incombant au moment de la réservation et pouvant être modifiées pour la bonne sécurité de tous si les besoins s’en faisait sentir en fonction des circonstances au moment du dit évènement.
Le client se devra de régler 50% de la somme à la réservation, les 50% restant deux (2) semaines avant le dit concert.
En cas d’annulation de moins de quinze (15) jours avant le dit évènement la totalité de la somme sera considérée comme due: aucune somme ne sera remboursée puisque le travail préparatoire aura eu lieu.
En cas d’annulation entre les 2 dates: un report sera programmé.
3.5 Tarification et modalités de paiement des cours
Le prix de toutes les prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la date d’achat. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC (Toutes Charges Comprises).
Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles, nominatives, et valables pendant toute la durée de la souscription.
Alexandra Martin/OctavA se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment de l’année.
Le client est informé au minium un (1) mois avant l’entrée en vigueur de ses changements.
Ces tarifs comprennent :
– le déplacement du professeur à domicile lorsque la prestation a été commandée dans le ZIG (défini ci-dessus)
-la prestation de service
-La mise à disposition du matériel pédagogique par le professeur en cas de besoin
-l’assurance RC professionnelle
Ces tarifs ne comprennent pas :
– les frais de transports au delà de la ZIG
– le droit d’entrée dans tout lieu en sus de l’exécution de la prestation.
Les règlements se font immédiatement à la réception du montant à régler par virement bancaire, et ce dans une tolérance de dix (10) jours à compter de cette date.
Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros € est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Alexandra Martin/OctavA se réservera donc le droit d’arrêter de dispenser les prestations sans préavis et sans contrepartie si elle le souhaite si le client ne respecte pas le paiement des prestations à date convenue, ne respecte pas les règles de sécurité.
Le client s’engage donc à respecter les conditions de cette dernière.
En cas de demande de résiliation du contrat par le Client lors des prestations de cours et avant la fin de l’échéance, c’est-à-dire avant fin juin de l’année scolaire en cours :
l’intégralité du prix reste dû à Alexandra Martin/OctavA à moins que cette résiliation partielle résulte d’un acte ou omission de cette dernière.
Des frais de résiliation sont à prévoir à hauteur de cinquante pour cent (50%) du montant restant dû. Dans ce cas, le client adresse une demande écrite avec envoi en lettre recommandée avec avis de réception.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure dont la charge et la preuve est à rapporter par la partie plus diligente. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement.
3.6 Retard, Annulation Absence modification ou suspension d’une séance
Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
L’élève qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais en adressant un e-mail ou SMS afin de permettre de libérer sa place pour d’autres élèves qui pourraient être intéressés ou sur liste d’attente.
Si le professeur est prévenu ensuite : la séance sera considérée comme dûe.
En parallèle, tout cours commencé est dû.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
Si un retard ou une annulation de séance incombe à la responsabilité du Professeur, celui-ci s’engage à décaler ou reporter la séance à ses frais.
Une séance peut être décalée ou annulée par le Professeur jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière en cas d’urgence.
Alexandra Martin/OctavA se réserve toutefois le droit d’annuler une séance jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de circonstance exceptionnelle empêchant sa tenue.
En cas d’annulation, le Client concerné recevra un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS).
3.7 Engagements divers de l’élève
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Tout élève malade s’engage à soit reporter sa séance en prévenant son professeur, soit prendre son cours en visioconférence afin de respecter les règles sanitaires.
L’élève s’engage à prendre cours de manière régulière. Au-delà de 12 annulations par an:
le créneau horaire bloqué pour l’élève en question peut se voir attribué à un autre pour motif d’annulations trop fréquentes. Au même titre, un élève n’étant pas régulier dans son suivi de cours n’aura pas la primeur des créneaux demandés. La faveur allant à la régularité et au sérieux.
En cas de mesures strictes : il est précisé que le suivi se poursuit obligatoirement à distance et ce: dès que le besoin s’en fait sentir.
L’élève s’engage également à travailler d’un cours à l’autre ainsi qu’à acheter les partitions demandées lorsque son professeur lui stipule.
Le client a en sa possession un piano de 88 touches de qualité suffisante (qu’il soit loué ou acheté) et veille au bon entretien de ce dernier en faisant venir l’accordeur ou le facteur à la demande du professeur.
L’adhérent se doit par ailleurs de fournir un questionnaire d’indication ainsi que médical, en cas de besoin pour la participation aux prestations spécifiques. L’élève accepte donc de fournir un certificat médical, ou un bilan de spécialiste (type orthophoniste, neuropsychologue etc…) de moins de six (6) mois sur demande pour les prestations d’accompagnements spécialisés.
Dans le cadre d’un contrat association ou entreprise, les clients sont couverts par l’assurance de ladite association
L’adhérent reconnaît accepter pleinement les CGV d’Alexandra Martin/OctavA
3.8 Engagements D’Alexandra Martin/OctavA
Alexandra Martin/OctavA s’engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le présent contrat, à déployer ses compétences au service du client dans le cadre des prestations définies dans une démarche éthique et de qualité en respectant les règles sanitaires ainsi que sécuritaires en vigueur et dans le respect de tous.
3.9 Limites de la responsabilité d’Alexandra Martin/OctavA
Cette dernière ne pourra être engagée envers le client sur les éléments annexes qu’elle ne peut maîtriser (ex : piano mal accordé, absence de travail, maladie inopinée…)
Alexandra Martin/OctavA ne pourra être tenue pour responsable pour le retard ou l’annulation d’une séance ou événement en cas de force majeure telle que : accident survenu sur le trajet, catastrophe d’origine climatique, urgence médicale etc…
Le client sera alors prévenu au plus vite, et la prestation sera différée ou reportée à une date ultérieure (si besoin).
Art. 4 – CONDITIONS D’Alexandra Martin/OctavA POUR UN STAGE-SÉJOUR/WEEK-END PIANO
4.1 Conditions pour la réservation d’un Stage-Séjour ou mini-séjour
L’Adhérent doit obligatoirement :
remplir et retourner sa fiche d’inscription et avoir pris connaissance des CGV ; effectuer le paiement total dans les conditions prévues ;
et confirmer la prestation et son règlement par mail.
Toute réservation et inscription vaut acceptation immédiate et irrévocable des prestations, ainsi que les présents termes et conditions.
La souscription et validation d’un Stage sera enregistrée et validée uniquement après signature du devis s’il y a lieu (sous réserve d’un (1) mois de délais de rétractation) ; ou d’un versement du montant total d’un Stage et après que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente suivantes qui devront être vérifiées et lues.
En souscrivant à un Stage de piano vous reconnaissez le faire sous votre pleine et entière responsabilité.
A réception de ces éléments ci-dessus cités, une confirmation de la prestation dénommée ou d’inscription au stage sera adressée au Client par mail.
Votre réservation de Stage est considérée comme valide dès lors où vous aurez effectué votre paiement. Le règlement est à effectuer par virement bancaire à l’aide du RIB inscrit sur la fiche d’inscription.
4.2 Modalité de Paiement des Stages
Le prix et les modalités de paiement des Stages sont constamment accessibles sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le montant global est versé à Alexandra Martin/OctavA.
Le montant total versé vaut acceptation des conditions de participation.
Sauf mentions dérogatoires ou accord avec le Client, le montant global n’est pas remboursable.
Le montant peut s’effectuer en 2, 3 ou 4 fois par virements bancaires sur demande.
Le Client devra le spécifier à la réservation.
Une facture peut être établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage sur demande préalable du Client.
4.3 Délai de rétractation / Annulation remboursement des Stages
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature apposée sur le formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Toute notification d’annulation de réservation doit être faite à Alexandra Martin/OctavA par e-mail alexandramartin.octava@gmail.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Alexandra Martin/OctavA est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
En cas de force majeure ou raisons médicales, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant, Alexandra Martin/OctavA se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais du séjour et/ou d’autres propositions tel qu’un avoir pour un autre stage par exemple. Il est de votre responsabilité de vous rapprocher également de votre assurance en cas d’annulation.
4.4 Défaut de paiement / Annulation du fait du Client
Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part d’Alexandra Martin/OctavA. Le client reste redevable des frais d’annulation. Passé le délai de quatorze (14) jours, l’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse: 8 avenue Manu Brusq, 29770 Audierne.
Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.
Si l’annulation de l’inscription parvient à Alexandra Martin/OctavA au moins quarante (40) jours avant la date du premier jour du séjour, le Client sera remboursé du montant restant à verser lors de l’inscription auxquelles seront déduits trente pour cent (30%) de frais administratifs qui resteront acquis à Alexandra Martin/OctavA au titre des frais administratifs. L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable et non échangeable. Seul le restant à payer est remboursable en fonction des conditions.
Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Alexandra Martin/OctavA entre le trente-neuvième (39ème) et le trentième (30ème) jour, avant la date du premier jour du séjour, cinquante pour cent (50%) des frais du séjour resteront acquis à l’organisateur. Alexandra Martin/OctavA effectuera le remboursement de cinquante pour cent (50%) du montant restants dans les meilleurs délais. L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable et non échangeable. Seul le restant à payer est remboursable en fonction des conditions.
Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Alexandra Martin/OctavA entre le trentième (30ème) et le quinzième (15ème) jour, avant la date du premier jour du séjour, soixante-quinze pour cent (75%) des frais pédagogiques resteront acquis à l’organisateur. Alexandra Martin/OctavA effectuera le remboursement de vingt-cinq pour cent (25%) du montant restant dans les meilleurs délais. L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable et non échangeable. Seul le restant à payer est remboursable en fonction des conditions.
Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Alexandra Martin/OctavA à partir du quatorzième (14ème) jour, avant la date du premier jour du séjour, la totalité des frais du séjour seront dus et resteront acquis à Alexandra Martin/OctavA et donc, aucun remboursement n’aura lieu.
Si le participant ne se présente pas à tout ou une partie du Stage, ou si le participant quitte le Cours avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de ventes consultables depuis le site d’Alexandra Martin/OctavA.
En cas d’absence aux journées de Stages par Le Client pour raisons personnelles ou médicales, les séances ne pourront pas être récupérées sur une autre promotion ou remboursées.
4.5 Annulation du fait d’Alexandra Martin/OctavA
Toute réservation peut être annulée par Alexandra Martin/OctavA le cas échéant, il ne sera tout simplement pas facturé. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
4.6 Arrêt anticipé
La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Une prestation commencée est due dans son intégralité.
Toute réclamation doit être adressée à Alexandra Martin/OctavA par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze (15) jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de Alexandra Martin/OctavA implique obligatoirement l’adhésion complète à ses conditions générales de vente et au règlement intérieur.
4.7 Annulation de Stage en cas de force majeure
Alexandra Martin/OctavA est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’Alexandra Martin/OctavA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
4.8 Responsabilité d’Alexandra Martin/OctavA
OctavA représentée par Mme Alexandra Martin déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à MAAF. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.
Art. 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’Alexandra Martin/OctavA, RELATIVES AUX STAGES/SÉJOURS/WEEK-ENDS PIANO
5.1 Absences et accidents pendant le Stage
Alexandra Martin/OctavA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects et/ou d’un accident survenu au cours de la prestation d’un Stage envers les participants, sauf jusqu’à ce que la preuve d’une faute commise par Alexandra Martin/OctavA soit établie en justice.
Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Client aura déjà débuté un Stage en participant à un ou plusieurs cours. Si le Client ne participe pas à une ou plusieurs séances du programme, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement partiel.
En cas de force majeure, vous êtes priés de vous rapprocher de votre assurance afin d’envisager un remboursement total ou partiel.
Alexandra Martin/OctavA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
5.2 Frais supplémentaires
Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
Votre réservation n’inclut pas votre voyage : vous êtes responsable de réserver à vos frais votre transport aller-retour sur le lieu de séjour. Alexandra Martin/OctavA ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés aux retards ou autres ennuis de voyage qui ne relève pas de sa responsabilité directe.
Aucun remboursement ne sera consenti par Alexandra Martin/OctavA suite à des problèmes de transports.
Votre réservation n’inclut pas de sortie en dehors du lieu du séjour. Vous devez effectuer vos propres démarches pour réserver votre transport ou toute autre prestation en dehors du séjour de piano.
5.3 Informations et conseils
Toutes les informations fournies par Alexandra Martin/OctavA de manière facultative est donnée de bonne foi mais sans responsabilité ni engagement sur des informations relatives à la région, aux sorties, aux transports, au climat, aux vêtements, aux bagages, aux équipements spéciaux, etc.
5.4 Déroulement
Vous affirmez avoir pris connaissance des prestations de piano et des tarifs qui sont en ligne à l’URL : http://www.cap-octava.fr et/
Les cours de piano seront dispensés en langue française mais peuvent être dispensés en anglais sur demande.
L’ensemble du programme de certains Stage est soumis aux conditions météorologiques et peut, en conséquence, être modifié.
Alexandra Martin/OctavA se réserve le droit de se concerter avec le Client pour adapter au mieux le programme si les conditions extérieures ne permettent pas le bon déroulement de la prestation.
Alexandra Martin/OctavA ne peut être tenue pour responsable de ces changements inopinés.
Alexandra Martin/OctavA se réserve le droit d’appliquer toute règle sanitaire indispensable au bon déroulé des cours et séjours: type lavage de mains avant le cours, port du masque obligatoire, distanciation sociale, test, avant toute prestation, ainsi que refus de faire cours ou stage à tout élève quelque maladie qu’il soit et ce pour le respect de tous.
Vous êtes tenu de respecter le droit à la vie privée d’Alexandra Martin/OctavA et de tous les autres participants du cours ou des stages notamment en ne publiant pas de
photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’assentiment des participants.
Alexandra Martin/OctavA pourra être amenée à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication mais ne le fera pas sans votre consentement.
En cas d’urgence, lors d’une intervention en extérieur Alexandra Martin/OctavA s’engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par le Client et/ou par les personnes habilitées.
Art. 6 – CONDITIONS EN SUS COMMUNES À TOUTE RÉSERVATION
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement que:
6.1 Attestation et Certificat Médical
Peuvent être demandés par les prestataires nous accompagnant, en cas de réservation d’activités sportives par l’élève pour occuper son temps libre par ex. L’Adhérent reconnaît donc avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués en dehors des Cours et Stages qu’il a commandés auprès des prestataires (mis en relation ou non par Alexandra Martin/OctavA d’ailleurs) mais qui occuperaient leur temps libre durant les stages réservés auprès de cette dernière.
Ces documents peuvent être nécessaires pour les demandes de prestations de cours avec accompagnements spécialisés tels que des suivis en posturologie ou accompagnements type HPI, DYS etc…
En cas de problèmes médicaux, allergies spécifiques ou autre: l’élèves doit impérativement prévenir par écrit Alexandra Martin/OctavA afin que les cours de posturologie/balades/repas ou tout aspect requis puissent être adaptés. Faute de quoi Alexandra Martin/OctavA ne pourra être tenue pour responsable.
L’Adhérent décharge au sein d’Alexandra Martin/OctavA, ou ses partenaires, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein d’Alexandra Martin/OctavA.
En clair et en tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner Alexandra Martin/OctavA sur ses antécédents médicaux et à remettre à Alexandra Martin/OctavA un certificat médical de moins de trois (3) mois lorsqu’elle l’exigera. Si le certificat médical indique que ce dernier n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Alexandra
Martin/OctavA ne l’y autorisera pas.
Mise en garde :
En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement de l’événement du fait de son état de santé, ou à défaut se doit de prévenir Alexandra Martin/OctavA par écrit afin que ce dernier soit adapté si cela est possible.
6.2 Perte et vol
L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du salon d’étude et des lieux où se déroulent les Stages, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Alexandra Martin/OctavA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Élève dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Stages et du salon d’étude.
6.3 Assurance
l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Alexandra Martin/OctavA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels afin de se protéger pour toute prestation, concert, cours ou séjour assurée par ou auprès de cette dernière.
6.4 Consignes de sécurité
La responsabilité d’Alexandra Martin/OctavA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité sanitaires ou physiques énoncées, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du salon d’étude ou du lieu de l’événement/cours.
Art. 7 – UTILISATION DU SITE ET RESPECT DES CONDITIONS GENERALES:
L’Adhérent s’engage à :
- utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes,
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits,
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon,
- à ne pas reproduire, ne pas télécharger, ne pas représenter ou modifier, tout ou partie du site à d’autres fins que celles prévues aux présentes,
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du site,
- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le site des contenus illicites ou qui contreviendrait à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de Alexandra Martin/OctavA ou aux droits ou intérêts de tiers.
Art 8 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. Alexandra Martin/OctavA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles (un (1) élève par cours c’est à dire : cours individuel ou stage de quatre (4) élèves maximum + leurs accompagnants) uniquement. A défaut, Alexandra Martin/OctavA en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Art. 9 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Alexandra Martin/OctavA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté d’Alexandra Martin/OctavA, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation. Alexandra Martin/OctavA n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
Alexandra Martin/OctavA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site. Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.
Art. 10 – GARANTIES
10.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Alexandra Martin/OctavA en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Alexandra Martin/OctavA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Alexandra Martin/OctavA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Alexandra Martin – OctavA –8 avenue Manu Brusq, 29770 AUDIERNE.
L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.
10.2 Cookies
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Art. 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Art. 12 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
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Art. 14 – DROIT APPLICABLE
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Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
La Villa Trouz Ar Mor
8 avenue Manu Brusq